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Mobilisation contre le cumul des mandats !

Au Mouvement démocrate, il s'agit de proposer la saisine de la Conférence nationale au sujet du mandat unique parlementaire pour faire adopter la motion :

"Le Mouvement Démocrate applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du Mouvement Démocrate prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen. Un mandat régional, national ou européen ne peut être renouvelé qu’une fois".

En effet, selon le paragraphe 8.1 de nos statuts, les adhérents bénéficient d’un droit de saisine de la Conférence nationale sur tout sujet intéressant la vie politique nationale et européenne. La Conférence nationale st saisie par au moins 1% des adhérents à jour de leurs cotisations.

Lien vers le texte : http://wernerb.free.fr/?p=248

Tags : Non-cumul mandat Modem Saisine Conférence Nationale

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