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Un engagement volontaire
de transparence et de bonne gouvernance
des associations subventionnées

Partenaires des pouvoirs publics : comment faire preuve de transparence ?

Les engagements fondamentaux des associations bénéficiaires de subventions publiques

Transparence du fonctionnement institutionnel et financier, bonne gestion, prudence et orthodoxie financière : c’est sur cette base que pourra être évaluée l’opportunité d’accompagner d’une subvention publique les projets de telle ou telle association.

Le partenariat : des obligations et des droits

Ces quelques points qui constituent le socle minimal du partenariat pourraient faire l’objet d’un engagement de la part de l’association. En contrepartie de cet engagement, l’administration prendrait à son tour certaines obligations, par exemple, contractualiser l’accompagnement financier des pouvoirs publics, le planifier sur plusieurs années, mettre en oeuvre les garanties de financement et l’avance prévues par la réglementation.

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Tags : associations transparence gouvernance subventions

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